Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Le Vendeur :
Pierre Benoit Simax
Travailleur indépendant (Empresario individual / Trabajador autónomo)
Carrer de Muntaner 106, 4-1
08029 Barcelona, Espagne
NIE / Identifiant fiscal : Y9384750M
Numéro de TVA / identifiant fiscal utilisé : ESY9384750M
Activité IAE : Groupe 611 — Comercio al por mayor de toda clase de mercancías especificadas en los grupos 612 al 617 y 619
Email : contact@nidcozy.com
Téléphone : +34 654 794 225
ci-après dénommé « NidCozy » ou « le Vendeur »
Et :
Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site nidcozy.com, ci-après le « Client ».
1. Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par NidCozy.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La case d'acceptation cochée lors du processus de commande vaut signature électronique et acceptation pleine et entière.
2. Modèle de distribution et transparence
Conformément à la réglementation applicable et aux obligations d'information précontractuelle, NidCozy informe expressément le Client que :
- NidCozy agit en qualité de revendeur et non de fabricant des produits commercialisés.
- Une partie des produits est expédiée depuis l'étranger, notamment depuis la Chine ou depuis des entrepôts européens partenaires, selon disponibilité et logistique.
- Les délais réels d'acheminement sont précisés à l'article 7 et sur chaque fiche produit.
- Les produits commercialisés sont destinés au marché européen et doivent respecter les normes applicables selon leur catégorie.
- Aucun frais de douane n'est habituellement applicable pour les expéditions à destination de l'Union européenne ; toutefois, dans le cas exceptionnel où des frais de douane seraient appliqués par les autorités, ceux-ci seraient pris en charge par NidCozy sur présentation de justificatif.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
NidCozy commercialise notamment des accessoires et articles pour animaux de compagnie : couchages, jouets, gadgets et accessoires.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison du rendu des couleurs sur les écrans ou de variations mineures de fabrication, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsqu'applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
NidCozy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
NidCozy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
- en cas de litige antérieur avec le Client
- en cas de suspicion de fraude
- en cas d'informations manifestement erronées
- en cas d'indisponibilité du produit
- en cas de force majeure
En cas de refus ou d'annulation, le Client est intégralement remboursé sous 14 jours.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site, notamment cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna selon disponibilité.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. NidCozy ne stocke aucune donnée bancaire complète.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à encaissement intégral du prix.
7. Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Le délai de livraison habituel en France métropolitaine est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est donné à titre estimatif et peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de NidCozy, notamment forte activité logistique, perturbation du transport, grève, contrôle douanier, intempéries ou force majeure.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, NidCozy s'engage à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord exprès contraire entre les parties.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies. NidCozy ne pourra être tenue responsable :
- en cas d'erreur de saisie d'adresse
- en cas d'absence prolongée du Client
- en cas de refus de réception du colis
- en cas de non-récupération du colis en point relais dans les délais impartis
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter NidCozy dans les 7 jours suivant la date de livraison annoncée par le transporteur, à l'adresse contact@nidcozy.com, pour qu'une enquête puisse être engagée auprès du transporteur.
En cas de refus du colis sans motif légitime, les frais liés au retour pourront être laissés à la charge du Client.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Modalités d'exercice :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours :
- soit par email à contact@nidcozy.com
- soit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter
Le Client doit ensuite renvoyer les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision.
Exclusions du droit de rétractation :
- biens confectionnés sur mesure ou personnalisés
- biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- biens consommés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement
10. Retours
Les conditions de retour, notamment relatives à l'hygiène, à la procédure RMA et aux frais à la charge du client, sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation ou d'acceptation d'un retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits permettant la vérification du retour.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Garantie légale de conformité (extraits)
Article L.217-3 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L.217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Article L.217-9 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions fixées par les articles L.217-10 à L.217-16.
Garantie des vices cachés (extraits)
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter NidCozy à l'adresse contact@nidcozy.com.
13. Responsabilité
NidCozy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de NidCozy ne pourra pas non plus être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient de l'achat des produits, dans les limites permises par la réglementation applicable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Service client
Pour toute question, demande d'information, réclamation ou suivi après-vente, le Client peut contacter NidCozy :
- par e-mail : contact@nidcozy.com
- par téléphone : +34 654 794 225
16. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
17. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat de vente conclu avec un consommateur résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont celui-ci pourrait bénéficier.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité NidCozy à contact@nidcozy.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Client peut y déposer une réclamation et identifier les organismes compétents pour la traiter.
Formulaire-type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NidCozy – Pierre Benoit Simax
Carrer de Muntaner 106, 4-1, 08029 Barcelona, Espagne
contact@nidcozy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ........................................
- Produit(s) concerné(s) : ........................................
- Commandé le : ........................................
- Reçu le : ........................................
- Nom du consommateur : ........................................
- Adresse du consommateur : ........................................
- Date : ........................................
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ........................................
18. Mise à jour des CGV
NidCozy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.